Mentions légales

1. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute réservation de table et à toute commande de plats ou boissons effectuée via le site internet de La Ruota (ci-après « l’Établissement »). En procédant à une réservation ou à une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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2. Réservation de Table

1. Modalités de Réservation

   • Les réservations de table peuvent être effectuées en ligne via le site de l’Établissement.

   • Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour valider la réservation.

   • L’Établissement se réserve le droit de réclamer un pré-paiement pour confirmer certaines réservations, en particulier pour les groupes ou à l’occasion d’événements spéciaux.

2. Annulation et Frais d’Annulation

   • Toute annulation doit être effectuée par le client au plus tard 24 heures avant la date et l’heure prévues de la réservation.

   • En cas de non-respect de ce délai, l’Établissement se réserve le droit de facturer des frais d’annulation (pouvant aller jusqu’au montant du pré-paiement exigé ou un forfait déterminé par l’Établissement).

   • Si le client ne se présente pas au restaurant (« no-show »), l’Établissement pourra conserver le pré-paiement ou exiger des frais forfaitaires en guise d’indemnité.

3. Commande de Repas et de Boissons

1. Processus de Commande

   • Le client peut commander des plats et des boissons via le site internet de l’Établissement pour un retrait sur place ou une livraison.

   • Les informations relatives aux plats, aux prix, aux éventuels frais de livraison et aux délais de préparation sont indiquées lors de la commande.

2. Modalités et Délais de Livraison

   • La livraison peut être assurée :

     • Soit par l’Établissement lui-même, selon la disponibilité de son personnel.

     • Soit par des plateformes de livraison tierces (Deliveroo, Uber Eats, TakeAway, etc.) en cas d’indisponibilité de l’Établissement.

   • Les frais de livraison varient en fonction de la zone de livraison et sont indiqués lors du processus de commande.

   • Le délai de livraison dépend du volume de commandes en cours et du trafic. L’Établissement s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû aux circonstances indépendantes de sa volonté (ex. panne du livreur, conditions de circulation, etc.).

   • En cas de recours à une société de livraison tierce, l’Établissement ne saurait être tenu responsable des dommages ou incidents survenus pendant le transport.

3. Disponibilité des Produits

   • Les plats et boissons sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

   • En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après la validation de la commande, l’Établissement s’engage à informer le client au plus tôt.

   • Le client aura alors la possibilité de choisir un produit de remplacement ou d’obtenir un remboursement via le moyen de paiement initial. Les frais liés aux moyens de paiement utilisés (ex. commissions) ne peuvent toutefois pas être remboursés.

4. Réclamations

   • Toute réclamation ou erreur concernant la commande (erreur de plat, produit endommagé, retard anormal, etc.) doit être signalée immédiatement ou dans les plus brefs délais à l’Établissement après la réception des produits.

   • L’Établissement mettra en œuvre les moyens nécessaires pour trouver une solution (échange, geste commercial, etc.) en fonction de la situation.

4. Conditions de Paiement

1. Moyens de Paiement Acceptés

   • Les paiements électroniques : Bancontact, Maestro, Mastercard, Visa, Apple Pay.

   • Le règlement en espèces est possible au moment du retrait ou en salle.

2. Pré-paiement

   • L’Établissement peut exiger un pré-paiement pour certaines commandes ou réservations (notamment pour les grandes commandes ou les groupes).

   • En cas d’annulation dans les conditions prévues, le montant sera remboursé ou déduit des frais d’annulation.

5. Responsabilités

1. Obligations du Client

   • Fournir des informations exactes et à jour lors de la commande et/ou de la réservation.

   • Respecter l’heure de retrait, de livraison ou de réservation.

2. Obligations de l’Établissement

   • S’efforcer de fournir des produits de qualité et conformes à la commande.

   • Informer le client en cas d’indisponibilité ou de retard.

3. Limite de Responsabilité

   • L’Établissement ne saurait être tenu responsable des dommages survenus du fait d’une société de livraison tierce.

   • En cas d’erreur technique sur le Site (panne, bug, indisponibilité), le client peut en informer l’Établissement au plus vite via le formulaire de contact ou par e-mail. L’Établissement mettra tout en œuvre pour résoudre le problème rapidement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée à ce titre.

6. Problèmes Techniques et Maintenance du Site

• Le Site est conçu sur Wix et hébergé par Google.

• L’Établissement met tout en œuvre pour maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l’Établissement.

• En cas de problème, le client peut contacter l’Établissement à l’adresse e-mail indiquée dans les Mentions Légales.

7. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

• En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

• Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

8. Modifications des CGV

• L’Établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation.

• Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles évolutions.

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En validant votre commande ou votre réservation, vous déclarez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation.
Merci de votre confiance et bonne dégustation !